Conditions d'achat

Dernière modification : 27 juin 2017

1. Parties

Fournisseur Nom : Crystal Code AB Numéro d'immatriculation : 556822-8034 Adresse : Första Magasinsgatan 5, 803 10 Gävle

Client Les coordonnées du Client sont celles fournies au moment de l'achat sur le site web, ou telles que modifiées ultérieurement dans le Portail Libre-Service.

2. Type de contrat

2.1 Le présent contrat porte sur Crystal Alarm Small Business. Le terme « Contrat » désigne ci-après le présent contrat ainsi que les Conditions générales de Crystal Alarm. Les Conditions générales de Crystal Alarm Small Business applicables au présent contrat figurent en Annexe 1. En cas de contradiction entre le présent document et les Conditions générales, le présent document prévaut.

3. Utilisation du Service par le Client

3.1 Sous réserve des conditions énoncées dans le Contrat, le Fournisseur accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services en Suède pendant la Durée du Contrat, exclusivement pour les besoins propres de l'activité du Client.

3.2 Une description de chaque produit commandé figure dans la « Description du Service », Annexe 2.

3.3 Les définitions des termes commençant par une majuscule figurent dans les Conditions générales.

4. Services commandés et frais

4.1 Le Client commande un abonnement et s'engage à payer les Services suivants aux tarifs indiqués ci-dessous :

Frais de service

Crystal Alarm Small Business

38 SEK / utilisateur / mois

4.2 Le Client est en droit, pendant la Durée du Contrat, d'ajouter des Utilisateurs supplémentaires. Les frais pour ces Utilisateurs sont facturés sur une base mensuelle. La liste de prix en vigueur est disponible dans la boutique. Le nombre d'Utilisateurs peut être réduit par le Client avec effet à la fin de chaque mois civil, le nouveau nombre d'Utilisateurs s'appliquant à compter du mois suivant.

4.3 Si le Client souhaite commander des services ou produits supplémentaires, ceux-ci peuvent être commandés via la boutique conformément à la liste de prix du Fournisseur en vigueur au moment de la commande.

5. Date de début du Service

5.1 La date de livraison estimée est la date à laquelle le Client effectue le paiement sur le site web (la « Date de Début »). La livraison a lieu lorsque le Fournisseur fournit les identifiants de connexion au Portail Libre-Service.

6. Coordonnées

Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées dans le Portail Libre-Service.

7. Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à la date à laquelle le Client a accepté le contrat sur le site web et a une durée initiale de trente (30) jours. Si le Contrat n'est pas résilié par l'une des parties avant la fin de la période en cours, il est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de trente (30) jours.

8. Intégralité du contrat

Le présent contrat remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre les parties. Toute modification ou tout ajout au présent Contrat doit être effectué par écrit pour être valable.